Introduction au droit · L1
Introduction au droit : les notions à connaître pour le partiel.
Le plan du cours et ses 204 notions essentielles, partie par partie. Chaque notion renvoie à sa définition.
Partie 1 — Le phénomène juridique
Section 1 — Qu'est-ce que le droit ?
Section 2 — Les familles de droit et l'histoire du droit français
Partie 2 — Les sources du droit
Section 1 — Les sources écrites
- Loi (caractères)
- Constitution
- Bloc de constitutionnalité
- Loi organique
- Ratification
- Caractère auto-exécutoire
- Condition de réciprocité
- Marge nationale d'appréciation
- Droit primaire (UE)
- Droit dérivé (UE)
- Règlement européen
- Directive européenne
- Principe de primauté
- Principe de subsidiarité
- Compétences exclusives
- Compétences partagées
- Loi au sens strict
- Commission mixte paritaire
- Promulgation
- Entrée en vigueur
- Abrogation
- Abrogation implicite
- Non-rétroactivité de la loi
- Loi de validation
- Loi référendaire
- Ordonnance
- Décret
- Arrêté
- Contreseing
- Pyramide de Kelsen
Section 2 — Les autres sources du droit
Partie 3 — Les personnes et le raisonnement juridique
Section 1 — Les personnes et les choses
Section 2 — Les actes et les faits juridiques
Section 3 — Le raisonnement juridique
Partie 4 — Les juridictions
Section 1 — Le Conseil constitutionnel et les juridictions politiques
Section 2 — Les juridictions judiciaires
- Premier et dernier ressort
- Tribunal judiciaire
- Tribunal de proximité
- Tribunal de commerce
- Conseil de prud'hommes
- Juge départiteur
- Tribunal paritaire des baux ruraux
- Pôle social
- Contravention
- Délit
- Crime
- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel
- Cour criminelle départementale
- Cour d'assises
- Appel
- Double degré de juridiction
- Audience solennelle
- Cour de cassation
- Juge du droit
- Chambre mixte
- Assemblée plénière
- Cassation avec renvoi
- Juges du fond
- Unité des juridictions civiles et pénales
Section 3 — Les juridictions administratives
Section 4 — Le déroulement du procès : le vocabulaire
- Instance
- Demandeur
- Défendeur
- Appelant
- Intimé
- Appel incident
- Demande subsidiaire
- Demande additionnelle
- Demande reconventionnelle
- Intervention
- Assignation
- Signification
- Notification
- Procédure écrite
- Procédure orale
- Principe du contradictoire
- Référé
- Mise en état
- Ordonnance de clôture
- Conclusions
- Mémoires
- Réquisitions
- Note en délibéré
- Moyens
- Motifs
- Motivation
- Argument d'analogie
- Argument a fortiori
- Argument a contrario
- Argumentation à tiroirs
- Moyen relevé d'office
- Pièces
- Délibéré
- Jugement
- Arrêt
- Formule exécutoire
- Décision définitive
- Effet suspensif de l'appel
- Exécution provisoire
- Autorité de la chose jugée
Partie 5 — Les professionnels du droit
Section 1 — Les magistrats
Section 2 — Les avocats
Section 3 — Les autres professionnels de la justice
Partie 6 — La preuve
Section 1 — L'objet et la charge de la preuve
Section 2 — Les modes de preuve
Section 3 — Les mesures d'instruction
Voir aussi : les dates clés du cours et le lexique complet.