Lexique juridique · Partie 2 — Les sources du droit
Droit prospectif : définition.
Droit proposé pour l'avenir, notamment par la doctrine, mais pas encore en vigueur.
Dans le cours
Partie 2 — Les sources du droit
Le droit positif rassemble les règles effectivement en vigueur dans un État à une date donnée. Il se distingue de l'histoire du droit et du droit prospectif, celui que l'on propose pour l'avenir, souvent sous la plume de la doctrine.