Légal
Conditions de vente.
Ce que tu achètes, comment tu paies, et comment arrêter quand tu veux.
- 01Objet
Ces conditions régissent l’utilisation d’Apprendre le droit et l’achat de la génération de cours et de l’accès illimité au dictionnaire juridique, proposés par à compléter (voir les mentions légales).
- 02Offres
Version gratuite : révision de deux cours complets, réalisés en formule Complet, « Introduction au droit » (L1) et « Le pourvoi en cassation » (L2-L3), avec toutes les fonctionnalités, avec ou sans compte.
Génération de cours : achat à l’unité, sans abonnement, selon trois formules au choix. Le texte du cours est conservé tel qu’il a été fourni, sans être reformulé : seuls les exercices sont générés, à partir de ce texte uniquement. Essentiel : Texte à trous, définitions, dates, parcours guidé et jeux. Questions Flash et Notions, corrigées par mots-clés. Généré par notre modèle rapide. Standard : Le texte à trous par notre modèle le plus précis. En plus : questions sur 4 niveaux et sujets d’examen, corrigés par mots-clés. Complet : Tout le Standard, avec des corrections rédigées pour chaque question et chaque sujet. Tout par notre modèle le plus précis. Prix par génération, selon la formule : Essentiel 0,0016 centime par caractère (soit 0,016 € les 1 000 caractères), Standard 0,0036 centime par caractère (soit 0,036 € les 1 000 caractères), Complet 0,00627 centime par caractère (soit 0,063 € les 1 000 caractères), + 1,10 € de frais par génération (de 300 à 150 000 caractères par génération), toutes taxes comprises, arrondi au centime supérieur et affiché avant le paiement.
Option immersion (aventure interactive) : à partir du texte du cours, génération d’un récit interactif (scènes, choix, questions expliquées, fiches et frise des dates). Le récit est imaginé ; son contenu juridique est tiré du cours fourni uniquement. Elle peut être ajoutée à une formule lors de la génération d’un cours (pack immersion : 0,012 € les 1 000 caractères en plus, sans frais supplémentaires) ou achetée seule pour un cours déjà présent dans l’application (0,03 € les 1 000 caractères + 1,10 € de frais), toutes taxes comprises, arrondi au centime supérieur et affiché avant le paiement.
Compléter un cours déjà généré : même tarif, calculé sur les seuls caractères ajoutés. Les exercices, questions, sujets d’examen, le parcours guidé et les mini-jeux sont mis à jour avec les ajouts ; la progression déjà faite est conservée.
Dictionnaire juridique : consultation libre et gratuite de toutes les définitions, sur la page du dictionnaire, dans l’espace TD et dans l’espace de révision. Si un accès payant est un jour proposé, son prix et ses conditions figureront ici avant toute vente.
- 03Commande et paiement
La commande se fait avec un compte : depuis l’application, au moment de lancer la génération d’un cours, ou depuis le dictionnaire, pour l’accès illimité lorsqu’il est payant. Le prix exact s’affiche avant toute validation. Le paiement unique est traité par Stripe ; aucune donnée bancaire n’est conservée par Apprendre le droit. Aucun abonnement, aucun prélèvement récurrent.
- 04Génération et reprise
La génération démarre dès le paiement validé et prend quelques minutes. Si elle s’interrompt, tu peux la reprendre pendant 7 jours sans repayer. Le cours généré reste dans ton compte tant que celui-ci existe.
- 05Droit de rétractation
La génération est un contenu numérique fourni immédiatement. En payant, tu demandes expressément qu’elle commence tout de suite et reconnais perdre ton droit de rétractation dès qu’elle a commencé (art. L221-28, 13° du Code de la consommation). Si la génération n’a pas pu aboutir pour une raison technique, écris-nous : tu seras remboursé. De même, lorsqu’il est payant, l’accès illimité au dictionnaire est ouvert dès le paiement : en payant, tu demandes cette ouverture immédiate et reconnais perdre ton droit de rétractation dès qu’elle a eu lieu.
- 06Contenus générés
Les exercices et corrections sont générés automatiquement à partir du cours que tu fournis, à l’aide d’un modèle d’intelligence artificielle (Claude, d’Anthropic). Ils peuvent contenir des erreurs : ils complètent ton cours et ne le remplacent pas. Tu t’engages à n’importer que des contenus que tu as le droit d’utiliser.
- 07Utilisation raisonnable
Chaque achat couvre la génération du texte payé, avec une marge pour les reprises. Pour garantir le service à tous, la génération est aussi limitée chaque jour par compte.
- 08Disponibilité
Le service est fourni en l’état. Il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne d’un prestataire ; aucune indemnité n’est due pour une interruption ponctuelle.
- 09Données personnelles
Voir la page Confidentialité.
- 10Litiges
En cas de litige, écris d’abord à à compléter pour trouver une solution amiable. Tu peux aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter.
Ces conditions sont soumises au droit français.