Cours gratuit · L1
Toutes les bases du droitpour passer en L2.
Aie toutes les bases de droit nécessaires pour passer en L2 en toute sérénité. Voyage de la loi des Douze Tables à la QPC, puis porte tes premiers litiges devant le bon juge : histoire du droit, juridictions, sources et acteurs, choix après choix.
2 500 ans d’histoire
De Rome au Code civil, de la Révolution à la Ve République.
Trois ordres
Constitutionnel, judiciaire, administratif : à chaque litige son juge.
La pyramide des normes
Constitution, traités, lois, règlements, et les autres sources.
Article 1 — L’aventure
Un voyage à travers le droit.
Tu es Léa, en première année de droit. Remonte le temps de Rome à la QPC, réponds aux questions de la professeure, puis choisis un litige d’aujourd’hui et découvre devant quel juge il se règle. Clique sur les étiquettes pour ouvrir les fiches.
- 01Ton premier amphi de droit
Ton premier amphi de droit
Tu es Léa, tout juste inscrite en licence de droit. Dans l'amphi, la professeure lance : « Avant de parler des juridictions, il faut savoir d'où vient le droit. Mais d'abord : qu'est-ce qu'une règle de droit ? »
Toutes les têtes se baissent. Elle te regarde.
Article 2 — L’histoire du droit
Six époques qui ont fait notre droit.
Le droit français est le fruit d’une longue sédimentation : droit romain, coutumes, ordonnances royales, Révolution, codification, puis Constitution et Europe.
Article 3 — La frise
Les dates à connaître par cœur.
Vers 450 av. J.-C.
Loi des Douze Tables
Le premier droit romain écrit et affiché.
529-534
Compilation de Justinien
Code, Digeste, Institutes : le futur Corpus juris civilis.
Fin du XIe s.
École de Bologne
Redécouverte du Digeste, naissance des glossateurs.
1454
Ordonnance de Montils-lès-Tours
Charles VII ordonne la rédaction des coutumes.
1510
Coutume de Paris
Rédigée, puis réformée en 1580 : la plus influente des coutumes.
1539
Ordonnance de Villers-Cotterêts
Le français devient la langue des actes de justice.
1667
Ordonnance civile (Code Louis)
Colbert unifie la procédure civile.
1731-1747
Ordonnances de d'Aguesseau
Donations, testaments, substitutions.
26 août 1789
Déclaration des droits de l'homme
Liberté, égalité, légalité des délits et des peines.
16-24 août 1790
Séparation des autorités
Le juge judiciaire ne peut troubler l'administration.
1790
Tribunal de cassation
Il deviendra la Cour de cassation en 1804.
1799
Création du Conseil d'État
Constitution de l'an VIII.
21 mars 1804
Code civil des Français
36 lois réunies, l'ancien droit abrogé.
1806-1810
Les quatre autres codes
Procédure civile, commerce, instruction criminelle, pénal.
1872-1873
Justice déléguée et arrêt Blanco
Naissance du droit administratif moderne.
1946
Préambule de la Constitution
Les droits économiques et sociaux.
4 octobre 1958
Constitution de la Ve République
Création du Conseil constitutionnel.
16 juillet 1971
Décision « Liberté d'association »
Naissance du bloc de constitutionnalité.
24 mai 1975
Arrêt Jacques Vabre
Le juge judiciaire écarte une loi contraire à un traité.
20 octobre 1989
Arrêt Nicolo
Le Conseil d'État fait de même.
23 juillet 2008
Révision constitutionnelle
Création de la QPC, en vigueur le 1er mars 2010.
1er janvier 2020
Tribunal judiciaire
Fusion du TGI et du tribunal d'instance.
1er juillet 2022
Commissaires de justice
Fusion des huissiers et des commissaires-priseurs judiciaires.
1er janvier 2023
Cours criminelles départementales
Les crimes punis de 15 à 20 ans jugés sans jury.
Article 4 — Les juridictions
À chaque litige, son juge.
Trois ordres, des juridictions de premier degré, d’appel et de cassation, et deux cours européennes. Filtre par ordre, puis ouvre une fiche : compétence, composition, recours.
Article 5 — Les sources
La hiérarchie des normes.
Chaque règle doit respecter celles qui lui sont supérieures. Clique sur un étage de la pyramide pour voir ce qu’il contient, qui l’adopte et qui le contrôle.
Et à côté de la pyramide
Sommet
Le bloc de constitutionnalité
- La Constitution de 1958, son préambule, la Déclaration de 1789, le préambule de 1946, la Charte de l'environnement (2004) et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Article 6 — Les acteurs
Ceux qui font vivre le droit.
Juger, requérir, défendre, authentifier, exécuter : chaque professionnel a son rôle et son statut.
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