Lexique juridique · Les bases du droit

Ordonnances de Colbert : définition.

Grandes ordonnances adoptées sous Louis XIV : procédure civile (1667), eaux et forêts (1669), procédure criminelle (1670), commerce (1673), marine (1681).
Définition du cours « Les bases du droit »

Dans le cours

Les bases du droit › Histoire du droit

Elles préfigurent la codification napoléonienne.

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