Lexique juridique · Les bases du droit
Code Napoléon : définition.
Autre nom du Code civil des Français de 1804.
Dans le cours
Les bases du droit › Histoire du droit
Il a porté officiellement ce nom sous le Premier et le Second Empire.
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Autre nom du Code civil des Français de 1804.
Les bases du droit › Histoire du droit
Il a porté officiellement ce nom sous le Premier et le Second Empire.