Lexique juridique · Les bases du droit
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : définition.
Texte du 26 août 1789 qui proclame les droits naturels de l'homme : liberté, propriété, sûreté, égalité devant la loi.
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Les bases du droit › Histoire du droit
Elle fait partie du bloc de constitutionnalité depuis la décision du 16 juillet 1971.