Lexique juridique · Les bases du droit

Code civil : définition.

Code adopté par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) qui réunit les règles du droit civil français.

Définition du cours « Les bases du droit »

Dans le cours

Les bases du droit › Histoire du droit

Appelé aussi Code Napoléon, il comptait à l'origine 2 281 articles.

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