Lexique juridique · Les bases du droit

Coutume de Paris : définition.

Coutume de Paris et de sa région, rédigée en 1510 puis réformée en 1580, la plus influente de l'Ancien Régime.
Définition du cours « Les bases du droit »

Dans le cours

Les bases du droit › Histoire du droit

Plusieurs de ses solutions ont été reprises par les rédacteurs du Code civil.

Notions voisines