Lexique juridique · Les bases du droit
Code pénal de 1810 : définition.
Code pénal napoléonien, resté en vigueur jusqu'au nouveau Code pénal de 1994.
Dans le cours
Les bases du droit › Histoire du droit
Il complète la série des cinq codes napoléoniens.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).