Lexique juridique · Partie 1 — Le phénomène juridique
Coutume (ancien droit) : définition.
Règle non écrite qui naît d'usages répétés.
Dans le cours
Partie 1 — Le phénomène juridique › Section 2 — Les familles de droit et l'histoire du droit français › § 2. L'histoire du droit français › A. L'ancien droit
La doctrine et la jurisprudence, qui ont rédigé, commenté et stabilisé les coutumes.
Le roi gouvernait au nom de Dieu, appuyé sur deux ordres privilégiés : la noblesse et le clergé. Les corporations encadraient l'activité de leurs membres et produisaient les usages professionnels.
La Révolution de 1789 met fin à ce système : le droit nouveau se construit contre l'ancien droit.