Lexique juridique · Partie 2 — Les sources du droit
Coutume : définition.
Usage général et ancien, ressenti comme obligatoire, qui ne peut contredire la loi.
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Partie 2 — Les sources du droit › Section 2 — Les autres sources du droit › § 2. Les usages et la coutume
L'usage est une pratique répétée, propre à une profession ou à un milieu. Lorsqu'il est général, ancien et ressenti comme obligatoire, il devient une coutume. Une coutume ne peut pas aller contra legem, c'est-à-dire contre la loi.