Lexique juridique · Partie 2 — Les sources du droit

Usage : définition.

Pratique répétée, propre à une profession ou à un milieu.
Définition du cours « Introduction au droit »

Dans le cours

Partie 2 — Les sources du droit › Section 2 — Les autres sources du droit › § 2. Les usages et la coutume

L'usage est une pratique répétée, propre à une profession ou à un milieu. Lorsqu'il est général, ancien et ressenti comme obligatoire, il devient une coutume. Une coutume ne peut pas aller contra legem, c'est-à-dire contre la loi.

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