Lexique juridique · Partie 2 — Les sources du droit
Jurisprudence : définition.
Ensemble des décisions rendues par les juridictions.
Dans le cours
Partie 2 — Les sources du droit › Section 2 — Les autres sources du droit › § 1. La jurisprudence
Au sens large, la jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions. Par l'interprétation des textes, elle est créatrice de droit.
Un jugement isolé ne suffit pas : il faut une série de décisions concordantes. La jurisprudence peut évoluer brusquement : on parle alors de revirement. Et le législateur peut toujours la contredire, car la loi l'emporte.