Lexique juridique · Introduction au droit

Revirement de jurisprudence : définition.

Abandon par les juges de la solution qu'ils retenaient jusque-là.
Définition du cours « Introduction au droit »

Dans le cours « Introduction au droit »

Partie 2 — Les sources du droit › Section 2 — Les autres sources du droit › § 1. La jurisprudence

Au sens large, la jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions. Par l'interprétation des textes, elle est créatrice de droit.

Un jugement isolé ne suffit pas : il faut une série de décisions concordantes. La jurisprudence peut évoluer brusquement : on parle alors de revirement. Et le législateur peut toujours la contredire, car la loi l'emporte.

Abandon par la Cour d'une solution qu'elle retenait jusque-là.
Définition du cours « Le pourvoi en cassation »

Dans le cours « Le pourvoi en cassation »

Partie 1 — L'organisation de la Cour › Section 3 — Les formations de jugement › A. Les formations internes à une chambre › 2. La formation de section et la formation plénière de chambre

La formation de section, formation intermédiaire (en général cinq magistrats au moins), juge les affaires ordinaires qui demandent une véritable discussion juridique.

La formation plénière de chambre réunit l'ensemble des magistrats de la chambre. Elle juge les questions importantes de la matière : question nouvelle, revirement de jurisprudence envisagé, question à fort enjeu.

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).