Lexique juridique · Introduction au droit

Assemblée plénière : définition.

Formation qui réunit toutes les chambres, pour une question de principe ou en cas de résistance des juges du fond.
Définition du cours « Introduction au droit »

Dans le cours « Introduction au droit »

Partie 4 — Les juridictions › Section 2 — Les juridictions judiciaires › § 3. La Cour de cassation

Parfois, il n'y a plus rien à juger : la Cour casse alors sans renvoi.

On appelle juges du fond les juridictions qui examinent les faits et le droit (premier degré et appel), par opposition à la Cour de cassation.

Principe d'unité des juridictions civiles et pénales : ce sont les mêmes magistrats ; le juge pénal statue aussi sur l'action civile de la victime.

Formation de 19 magistrats présidée par le premier président, pour les questions de principe et la résistance des juges du fond.
Définition du cours « Le pourvoi en cassation »

Dans le cours « Le pourvoi en cassation »

Partie 1 — L'organisation de la Cour › Section 3 — Les formations de jugement › B. Les formations solennelles › 2. L'assemblée plénière

Le renvoi est possible lorsque l'affaire pose une question de principe, notamment s'il existe des solutions divergentes entre les juges du fond, ou entre les juges du fond et la Cour de cassation.

Le renvoi est obligatoire en cas de second pourvoi formé par les mêmes moyens contre la décision de la juridiction de renvoi, après une première cassation : c'est la résistance des juges du fond.

Son effet propre : si elle casse et renvoie, la juridiction de renvoi doit se conformer à sa décision sur les points de droit jugés (art. L. 431-4 COJ). C'est la seule hypothèse où la solution de la Cour est obligatoire pour le juge du fond.

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).