Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Révision constitutionnelle : définition.

Modification de la Constitution selon la procédure qu’elle prévoit elle-même : sous la Ve République, adoption par les deux assemblées, puis approbation par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Droit constitutionnel

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).