Lexique juridique · Partie 2 — Les sources du droit
Constitution : définition.
Norme suprême de l'État, qui fixe sa forme et l'organisation du pouvoir.
Dans le cours
Partie 2 — Les sources du droit › Section 1 — Les sources écrites › § 1. La Constitution
Pour la réviser, il faut soit l'accord des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès (Assemblée nationale et Sénat ensemble), soit un référendum.
Le Conseil constitutionnel s'assure que les lois respectent la Constitution.
Entre la Constitution et les lois ordinaires se placent les lois organiques, qui précisent le fonctionnement des pouvoirs publics.