Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Usufruit : définition.
Droit d’utiliser un bien qui appartient à autrui et d’en percevoir les fruits, à charge d’en conserver la substance. Il est temporaire : il prend fin au plus tard à la mort de l’usufruitier.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).