Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Droit de propriété : définition.
Droit de jouir et de disposer d’une chose de la manière la plus complète, dans le respect des lois et règlements. Il réunit trois prérogatives : l’usus (s’en servir), le fructus (en percevoir les fruits) et l’abusus (en disposer).
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).