Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Droit de propriété : définition.

Droit de jouir et de disposer d’une chose de la manière la plus complète, dans le respect des lois et règlements. Il réunit trois prérogatives : l’usus (s’en servir), le fructus (en percevoir les fruits) et l’abusus (en disposer).
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Biens

Art. 544 C. civ. sur Légifrance

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).