Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Nue-propriété : définition.
Ce qui reste au propriétaire lorsque l’usufruit appartient à un autre : le droit de disposer du bien, sans pouvoir s’en servir ni en percevoir les fruits. À la fin de l’usufruit, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).