Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Nue-propriété : définition.

Ce qui reste au propriétaire lorsque l’usufruit appartient à un autre : le droit de disposer du bien, sans pouvoir s’en servir ni en percevoir les fruits. À la fin de l’usufruit, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété.
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Biens

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).