Lexique juridique · Les bases du droit

Nuit du 4 août 1789 : définition.

Séance de l'Assemblée constituante au cours de laquelle sont abolis les privilèges et les droits féodaux.
Définition du cours « Les bases du droit »

Dans le cours

Les bases du droit › Histoire du droit

Elle ouvre la construction d'un droit égalitaire.

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