Lexique juridique · Les bases du droit
Nul n'est censé ignorer la loi : définition.
Adage selon lequel personne ne peut échapper à l'application d'une loi en invoquant son ignorance.
Dans le cours
Les bases du droit › Théorie du droit
C'est la publication au Journal officiel qui rend la loi opposable à tous.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).