Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Fruits : définition.
Ce qu’une chose produit périodiquement sans que sa substance diminue : récoltes, loyers, intérêts. Ils se distinguent des produits, dont la perception entame la chose (les pierres d’une carrière).
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).