Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Patrimoine : définition.
Ensemble des biens et des dettes d’une personne, envisagé comme un tout : l’actif répond du passif. Toute personne a un patrimoine, et en principe un seul.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).