Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Possession : définition.

Maîtrise de fait d’une chose, exercée avec l’intention de s’en comporter comme propriétaire. Elle fait présumer la propriété et peut, avec le temps, permettre de l’acquérir.
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Biens

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).