Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Possession : définition.
Maîtrise de fait d’une chose, exercée avec l’intention de s’en comporter comme propriétaire. Elle fait présumer la propriété et peut, avec le temps, permettre de l’acquérir.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).