Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Animal : définition.

Être vivant doué de sensibilité selon le Code civil. Sous réserve des lois qui le protègent, il reste soumis au régime des biens.
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Biens

Art. 515-14 C. civ. sur Légifrance

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).