Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Immeuble : définition.
Bien qui ne peut pas être déplacé : le sol et ce qui s’y incorpore, comme les bâtiments. La loi y assimile certains biens en raison de leur destination ou de l’objet auquel ils s’appliquent.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).