Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Immeuble : définition.

Bien qui ne peut pas être déplacé : le sol et ce qui s’y incorpore, comme les bâtiments. La loi y assimile certains biens en raison de leur destination ou de l’objet auquel ils s’appliquent.
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Biens

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).