Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Imprévision : définition.

Bouleversement des circonstances, imprévisible lors de la conclusion du contrat, qui rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’en avait pas accepté le risque. Elle permet de demander une renégociation, puis, faute d’accord, l’intervention du juge.
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Obligations et contrats

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).