Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Imprévision : définition.
Bouleversement des circonstances, imprévisible lors de la conclusion du contrat, qui rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’en avait pas accepté le risque. Elle permet de demander une renégociation, puis, faute d’accord, l’intervention du juge.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).