Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Acceptation : définition.

Manifestation de la volonté d’être lié dans les termes de l’offre. En principe, le silence ne vaut pas acceptation.

Dictionnaire juridique de l’étudiant · Obligations et contrats

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).