Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Bail : définition.
Contrat par lequel le bailleur s’engage à faire jouir le preneur (le locataire) d’une chose pendant un certain temps, moyennant un loyer.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).