Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Caducité : définition.

Disparition d’un acte valablement formé qui perd l’un de ses éléments essentiels après sa conclusion, par exemple un legs dont le bénéficiaire meurt avant le testateur.

Dictionnaire juridique de l’étudiant · Obligations et contrats

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).