Lexique juridique · Les bases du droit
Ordonnance de Villers-Cotterêts : définition.
Ordonnance de François Ier d'août 1539 qui impose l'usage du français dans les actes de justice.
Dans le cours
Les bases du droit › Histoire du droit
Elle organise aussi la tenue de registres de baptêmes, ancêtres de l'état civil.