Lexique juridique · Les bases du droit
Ordonnances de d'Aguesseau : définition.
Ordonnances du chancelier d'Aguesseau sous Louis XV : donations (1731), testaments (1735), substitutions (1747).
Dans le cours
Les bases du droit › Histoire du droit
Elles unifient des matières du droit privé dans tout le royaume.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).