Lexique juridique · Les bases du droit

Parlements (Ancien Régime) : définition.

Cours souveraines de justice de l'Ancien Régime, qui enregistraient aussi les ordonnances royales.
Définition du cours « Les bases du droit »

Dans le cours

Les bases du droit › Histoire du droit

Ils sont supprimés par la Révolution, qui se méfie du pouvoir des juges.

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