Lexique juridique · Les bases du droit
Ordre judiciaire : définition.
Ensemble des juridictions qui tranchent les litiges entre personnes privées et sanctionnent les infractions, sous le contrôle de la Cour de cassation.
Dans le cours
Les bases du droit › Juridictions
Il comprend des juridictions civiles et pénales.
Notions voisines
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- Collégialité
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- Cour d'appel
- Cour d'assises d'appel
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- Cour des comptes
- Cour européenne des droits de l'homme
- Cour nationale du droit d'asile
- Degré de juridiction
- Dualité de juridictions