Lexique juridique · Les bases du droit
Pays de droit écrit : définition.
Partie sud de la France d'Ancien Régime, où le droit romain s'appliquait comme droit commun.
Dans le cours
Les bases du droit › Histoire du droit
La frontière avec les pays de coutumes suivait à peu près une ligne de Genève à l'embouchure de la Charente.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).