Lexique juridique · Les bases du droit

Pays de droit écrit : définition.

Partie sud de la France d'Ancien Régime, où le droit romain s'appliquait comme droit commun.
Définition du cours « Les bases du droit »

Dans le cours

Les bases du droit › Histoire du droit

La frontière avec les pays de coutumes suivait à peu près une ligne de Genève à l'embouchure de la Charente.

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