Lexique juridique · Les bases du droit
Juridiction : définition.
Organe chargé de trancher les litiges en appliquant le droit, par une décision qui s'impose aux parties.
Dans le cours
Les bases du droit › Juridictions
On distingue les juridictions de l'ordre judiciaire, de l'ordre administratif et l'ordre constitutionnel.
Notions voisines
- Chambre de l'instruction
- Collégialité
- Convention européenne des droits de l'homme
- Cour administrative d'appel
- Cour d'appel
- Cour d'assises d'appel
- Cour de justice de l'Union européenne
- Cour des comptes
- Cour européenne des droits de l'homme
- Cour nationale du droit d'asile
- Degré de juridiction
- Dualité de juridictions