Lexique juridique · Les bases du droit
Hiérarchie des normes : définition.
Organisation des règles de droit en niveaux, chaque norme devant respecter celles qui lui sont supérieures.
Dans le cours
Les bases du droit › Sources du droit
Bloc de constitutionnalité, traités, lois, règlements : c'est la pyramide décrite par Kelsen.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).