Lexique juridique · Les bases du droit

Hiérarchie des normes : définition.

Organisation des règles de droit en niveaux, chaque norme devant respecter celles qui lui sont supérieures.
Définition du cours « Les bases du droit »

Dans le cours

Les bases du droit › Sources du droit

Bloc de constitutionnalité, traités, lois, règlements : c'est la pyramide décrite par Kelsen.

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