Lexique juridique · Introduction au droit

Classement sans suite : définition.

Décision du parquet de ne pas poursuivre, non juridictionnelle et non définitive.
Définition du cours « Introduction au droit »

Dans le cours « Introduction au droit »

Partie 5 — Les professionnels du droit › Section 1 — Les magistrats › § 2. Les magistrats du parquet

Face à une infraction, il a trois options : le classement sans suite (décision non juridictionnelle et révisable), une alternative aux poursuites, ou l'engagement de poursuites, devant une juridiction de jugement ou devant un juge d'instruction saisi par un réquisitoire introductif.

La victime peut passer outre un classement en se constituant partie civile, par exemple par citation directe.

Au tribunal judiciaire siègent le procureur de la République, ses adjoints et ses substituts. Il n'y a pas de parquet au tribunal de commerce. À la cour d'appel et à la Cour de cassation, le parquet est dirigé par un procureur général.

Décision du procureur de la République de ne pas poursuivre l'auteur d'une infraction.
Définition du cours « Les bases du droit »

Dans le cours « Les bases du droit »

Les bases du droit › Droit pénal

Elle découle du principe d'opportunité des poursuites et n'empêche pas la victime d'agir.

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).