Lexique juridique · Les bases du droit
Traité de Rome : définition.
Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne.
Dans le cours
Les bases du droit › Histoire du droit
Il est à l'origine du droit de l'Union européenne.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).