Lexique juridique · Partie 1 — Le phénomène juridique
Laïcité : définition.
Principe de séparation de l'État et des religions, assorti du respect de toutes les croyances (loi du 9 décembre 1905 ; art. 1er de la Constitution).
Dans le cours
Partie 1 — Le phénomène juridique › Section 1 — Qu'est-ce que le droit ? › § 4. Le droit et la religion : la laïcité
Il a été posé par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, puis repris par la Constitution du 4 octobre 1958, dont l'article 1er dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
La laïcité n'est pas l'hostilité aux religions : la liberté religieuse est garantie au titre de la liberté de conscience, par l'article 10 de la DDHC et l'article 9 de la CEDH.
En cas de conflit entre une prescription religieuse et les valeurs fondamentales de la République, le droit l'emporte.