Lexique juridique · Partie 1 — Le phénomène juridique
Équité : définition.
Correctif qui tempère la rigidité de la règle générale ; en droit français, elle reste un correctif et ne remplace pas la loi.
Dans le cours
Partie 1 — Le phénomène juridique › Section 1 — Qu'est-ce que le droit ? › § 3. Le droit et l'équité
L'équité corrige la rigidité de la règle générale pour rapprocher le droit du juste dans un cas particulier.
En France, pays de droit écrit, l'équité joue seulement un rôle de correctif, jamais de palliatif : elle ne remplace pas la loi. Sauf si un texte l'y autorise, le juge ne statue pas en équité.
Jugée source d'arbitraire et d'incertitude, l'équité a été écartée par le droit français dès la Révolution.