Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Erreur : définition.

Fausse représentation de la réalité qui a conduit à s’engager. Elle n’entraîne la nullité que si elle porte sur les qualités essentielles de la prestation ou du cocontractant et si elle est excusable.
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Obligations et contrats

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).