Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Error communis facit jus : définition.
« L’erreur commune fait le droit » : une situation apparente que chacun pouvait croire régulière peut produire des effets en faveur des tiers de bonne foi (théorie de l’apparence).
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).