Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Error communis facit jus : définition.

« L’erreur commune fait le droit » : une situation apparente que chacun pouvait croire régulière peut produire des effets en faveur des tiers de bonne foi (théorie de l’apparence).
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Adages et méthode

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).