Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Commentaire d’arrêt : définition.
Exercice qui consiste à expliquer le sens d’une décision, à en apprécier la valeur et à en mesurer la portée, en la replaçant dans son contexte.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).