Lexique juridique · Dictionnaire juridique
État civil : définition.
Éléments qui identifient une personne dans la société : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, filiation, situation de couple. Le mot désigne aussi le service public qui les consigne dans des actes authentiques.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).