Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Divorce : définition.

Dissolution du mariage du vivant des époux. Il est prononcé par le juge ou, lorsqu’il est par consentement mutuel, résulte d’une convention signée par les époux et leurs avocats et déposée chez un notaire.
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Personnes et famille

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).