Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Divorce : définition.
Dissolution du mariage du vivant des époux. Il est prononcé par le juge ou, lorsqu’il est par consentement mutuel, résulte d’une convention signée par les époux et leurs avocats et déposée chez un notaire.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).