Lexique juridique · Dictionnaire juridique
Disparition : définition.
Situation d’une personne disparue dans des circonstances mettant sa vie en danger, sans que son corps ait été retrouvé. Le tribunal peut déclarer judiciairement son décès.
Notions voisines
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).