Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Disparition : définition.

Situation d’une personne disparue dans des circonstances mettant sa vie en danger, sans que son corps ait été retrouvé. Le tribunal peut déclarer judiciairement son décès.
Dictionnaire juridique de l’étudiant · Personnes et famille

Art. 88 C. civ. sur Légifrance

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).