Lexique juridique · Dictionnaire juridique

Nom de famille : définition.

Élément d’identification de la personne, transmis en principe par la filiation. Il ne peut être modifié que dans les cas et selon les procédures prévus par la loi.

Dictionnaire juridique de l’étudiant · Personnes et famille

Notions voisines

Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dir. G. Cornu (PUF).